Conditions générales de vente

Art. 0 - Préambule :

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Proxicity Communication (Représenté par Yves Allimann, Rue de l’Industrie 2, 1373 Chavornay), dénommé ci-après « Proxicity Communication » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat auprès de Proxicity Communication, dénommée ci-après «l’acheteur».

Les conditions générales sont implicitement considérées comme acceptées lorsque l’acheteur confirme une commande auprès de Proxicity Communication.

Art. 1 - Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Proxicity Communication et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de Proxicity Communication et de ses différents sites internet, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service par l’intermédiaire de Proxicity Communication et de ses différents sites internet implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Proxicity Communication. Proxicity Communication se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Art. 2 - Caractéristiques et biens et services proposés :

Les produits et services offerts sont ceux figurant soit dans le catalogue ou devis établi par Proxicity Communication. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Il se peut que certaines photos ne correspondent pas au produit présenté, mais que la photo soit présente à titre d’information ou d’illustration du produit. Si le produit reçu ne correspond pas à la photo présentée sur le site, Proxicity Communication ne peut être tenu comme responsable.

Art. 3 - Tarifs :

Les prix figurant dans le catalogue ou dans le devis sont des prix hors taxes en francs suisses (CHF). Proxicity Communication fourni la possibilité de payer également en euros (EUR), le taux de change est défini par Proxicity Communication.
Le cas échéant, la TVA sera ajoutée au montant hors taxe de la commande.
Proxicity Communication se réserve le droit de modifier ses prix et taux de change à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.
Si une erreur de prix devait apparaître, Proxicity Communication se réserve le droit d’annuler l’achat de l’article. Dans ce cas particulier nous prendrons contact avec l’acheteur après l’achat.

Art. 4 - Commandes :

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– Remplir toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro/identifiant de client s’il en a un.
– Remplir le bon de commande en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée. Ceci par confirmation électronique ou par la signature du bon de commande.
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
La confirmation de la commande par voie électronique ou par la signature du bon de commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée feront preuve de la transaction.
La confirmation par voie électronique aura la valeur de signature et acceptation des opérations effectuées. Proxicity Communication communiquera par courrier électronique, par fax, par téléphone, par message par courrier postal, la confirmation de la commande enregistrée, accompagnée de la facture pro-forma.

Art. 5 - Résiliation, rétractation et retour :

Les abonnements sont renouvelables tacitement de 12 (douze) mois en 12 (douze) mois. Le délai de résiliation est de 3 (trois) mois avant la date d’échéance du contrat. Par exemple, la résiliation d’un contrat échouant le 31.12.18, doit parvenir à Proxicity Communication au plus tard le 30.09.18. La résiliation doit parvenir à Proxicity Communication par courrier simple ou recommandé, ou par courrier électronique.
Dès validation/confirmation de la commande, il n’est pas possible pour l’acheteur de se rétracter ou d’annuler sa commande. Les produits étant spécifiquement créés pour l’acheteur, aucun droit de retour n’est admissible.
En cas de malfaçon, d’erreur d’impression, ou de produit ne répondant pas au produit commandé, l’acheteur peut demander la réimpression du produit.

Art. 6 - Modalités de paiement :

Le prix est exigible à la commande, sur la base d’une facture pro-forma.
A la livraison des produits, la facture finale est établie et remise à l’acheteur et/ou directement en téléchargement dans son espace client. Selon le moyen de paiement choisi par l’acheteur Proxicity Communication peut demander des frais supplémentaires.
Les produits facturés par abonnement sont payable d’avance, de mois en mois, pour une durée minimale de 12 (douze) mois.
Proxicity Communication accepte différents moyens de paiements, comme le paiement sur facture, le virement bancaire, le prélèvement SEPA, le paiement par carte de crédit, le prélèvement automatique sur carte de crédit ou l’échange de prestations.
Proxicity Communication peut définir des conditions de paiements particulières pour chacun.

Art. 7 - Retards de paiement :

En principe, le prix est exigible à la commande. Lors d’un règlement sur facture en paiement d’avance, le délai de règlement est de 60 jours (soixante jours). Passé ce délai, la commande sera annulée.
Les abonnements sont payables d’avance de mois en mois, un délai de 10 (dix) jours est admissible comme délai de paiement. Passé ce délai Proxicity Communication se réserve le droit de suspendre ses services. En cas de retard supérieur à 30 (trente) jours, Proxicity Communication est en droit de faire figurer une mention sur le site internet de l’acheteur.
Lors de conditions de règlement spécifiques, avec un règlement après livraison, le délai de paiement de 3 (trois) jours passé ce délai, des frais de rappels seront facturés. Les frais de rappel sont de Fr. 15.- (quinze francs suisses) par rappel. Les frais de rappels s’appliquent également aux abonnements. Si le paiement n’a pas lieu dans un délai de 45 (quarante-cinq) jours après la date d’envoi de la facture, Proxicity Communication annulera tous rabais accordé lors de la commande et la totalité de la commande sera due immédiatement.

Art. 8 - Livraison :

Proxicity Communication informe l’acheteur du délai de livraison lors de la commande. Le délai de livraison commence à courir dès réception de la totalité du paiement.
En cas de rupture de stock ou de cas de force majeure, le délai de livraison peut atteindre 60 (soixante) jours. Dans ce cas, Proxicity Communication informe sans délai l’acheteur. Aucun remboursement ou annulation de commande ne sera fait avant le délai de 60 (soixante) jours.
Les frais de livraisons sont indiqués lors de la commande. Ils comprennent les frais d’emballage ainsi que les frais de transport.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Proxicity Communication. En cas de dommage pendant le transport, la réclamation motivée doit être formulée auprès du transporteur et de Proxicity Communication dans un délai de un jour (24 heures) à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent 60 (soixante) jours à compter de la date de réception du paiement ou de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Excepté pour les produit mentionnant expressément un délai de livraison supérieur.
Les retards éventuels ne donnent pas droit à un dédommagement de quelque nature que ce soit.
En cas de non-retrait du colis par l’acheteur, un montant forfaitaire de Fr. 30.- (trente francs suisses) sera facturé au client pour le retour et la réexpédition du colis. Le colis sera réexpédié, seulement une fois le montant acquitté.
Proxicity Communication peut définir des conditions de livraison particulières pour chacun.

Art. 9 - Garantie :

Lorsque qu’un produit bénéficie d’une garantie, celle-ci est expressément mentionnée sur le bon de commande et la facture.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Proxicity Communication qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie électronique auprès de Proxicity Communication (info@proxicity.ch).

Art. 10 - Responsabilité :

Proxicity Communication, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet ou d’un piratage informatique, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Proxicity Communication ne pourra être tenu pour responsable en cas de problème lié à l’utilisation d’un produit vendu par Proxicity Communication. L’acheteur prend la pleine responsabilité de son achat et de son utilisation.

Art. 11 - Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site et de ses documentations imprimées sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Proxicity Communication ou de ses fournisseurs. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site ou documents papiers qu’ils soient rédactionnels, logiciels, visuels ou sonores.
Lors de réalisations visuelles ou sonores par Proxicity Communication, Proxicity Communication reste propriétaire du document, sauf si Proxicity Communication autorise expressément la reproduction du document. Proxicity Communication défini avec l’acheteur le droit d’utilisation des documents réalisés par Proxicity Communication dans un document spécifique. Le contrat de droit d’utilisation des documents fait partie intégrante des conditions générales.
Proxicity Communication peut autoriser l’utilisation de certains documents ou images. Afin de pouvoir utiliser un document, veuillez contacter Proxicity Communication par e-mail : info@proxicity.ch.

Art. 12 - Droits d’auteurs / Droits d’utilisation / Droits de reproduction :

L’acheteur est responsable de l’utilisation des documents qu’il transmet à Proxicity Communication. Il s’informe du droit d’utilisation.
L’acheteur prend la pleine responsabilité des documents qu’il fournit à Proxicity Communication. Il est conscient que toute reproduction, impression, utilisation d’une image, d’un logo, d’un son, par exemple est soumis au droits d’auteur, d’utilisation, de reproduction. Il confirme qu’il a pleinement le droit d’utiliser le matériel fourni.
En aucun cas Proxicity Communication pourra être tenu pour responsable pour l’utilisation, la diffusion ou la reproduction d’une marque, d’un logo, d’une image (par exemple) sans autorisation. L’acheteur accepte pleinement cette responsabilité.

Art. 13 - Données à caractère personnel :

Les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Proxicity Communication se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Ces données peuvent être utilisées librement par Proxicity Communication ou revendues à des partenaires.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant expressément à Proxicity Communication.

Art. 14 - Archivage / Preuves :

Proxicity Communication archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable. Les registres informatisés de Proxicity Communication seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Art. 15 - Lien vers Proxicity Communication :

Si vous souhaitez créer un lien vers le site internet de Proxicity Communication, vous devez toujours le faire vers la page d’accueil. Des documents marketing peuvent être mis à disposition.

Art. 16 - Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi Suisse (code des obligations). En cas de litige, le for juridique est à Chavornay (Suisse).

 

Fait à Chavornay, janvier 2017
Mis à jour le 14 novembre 2018